Savoie / Haute-Savoie / Ain +33 6 81 39 14 27

bienvenue sur notre site

 

POLITIQUE DE CONDIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES HECTOR PATRIMOINE

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cabinet-gestion-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

PROPRIETAIRE 

  • Raison sociale : SSP PATRIMOINE
  • Nom commercial : HECTOR PATRIMOINE
  • Forme juridique : SAS
  • Capital : 5 000 €
  • Siège social : 603 A Boulevard Wilson 73100 AIX LES BAINS
  • SIRET : 890 298 342 00019 RCS Chambéry
  • Téléphone : 0681391427
  • Directeur de la publication : SANDRINE HECTOR
  • TVA intercommunautaire : FR89892757212 

 

 

PRESTATIONS FOURNIES

 

·       Conseiller en investissements financiers (CIF)

·       Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) 

·       Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) 

  • TRANSACTION IMMOBILIERE
    • Numéro de la carte pro immobilière :73012023000000003
    • Date de la carte pro : 13/01/2023
    • Délivrée par : CCI Savoie
    • Montant de la garantie financière Transaction : 110 000€

·       Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris 

·       Membre de la CNCEF 22/7930 agrée par l’AMF

·       Inscription Orias 20009687 – www.orias.fr

  • Info caisse de garantie et assurance RCP: Adhérent N° 232255 MMA IARD sis 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

  • Nom : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION Adhérent CNPM26865
  • Adresse : 27 avenue de la libération
  • CP : 42400
  • Ville : Saint-Chamond
  • Site web : En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

BAREME DES HONORAIRES

Honoraires de transaction maximum pratiqués résidentiel (Hors cas particulier* – voir ci-dessous)

Prix de vente                                                     Honoraires HT                                    Honoraires TTC *

De 0 à 40.000 €                                                    3.333,33 €                                                4.000 €

De 40.001 à 60.000 €                                            8,33 %                                                      10,00 %

De 60.001 à 80.000 €                                            7,50 %                                                       9,00 %

De 80.001 à 100.000 €                                          7,08 %                                                       8,50 %

De 100.001 à 120.000 €                                        6,67 %                                                       8,00 %

De 120.001 à 140.000 €                                        6,25 %                                                       7,50 %

De 140.001 à 160.000 €                                        5,83 %                                                       7,00 %

De 160.001 à 180.000 €                                        5,42 %                                                       6,50 %

De 180.001 à 300.000 €                                        5,00 %                                                       6,00 %

Supérieur à 300.000 €                                           4,58 %                                                       5,50 %

Programmes Neufs : entre 3 % et 9 % H.T du prix de vente TTC

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat

*Cas particulier : Honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un bien identifié et dont le mandat de vente est détenu par autre agence :

– L’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucun honoraire ou frais

– Notre agence est dans ce cas exclusivement rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente, par voie de rétrocession d’honoraires.

Honoraires au titre d’un mandat de vente détenu par une autre agence immobilière et pour lequel nous avons reçu une délégation de mandat : Les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant signé le mandat initial. Le consommateur peut obtenir des informations sur ces honoraires sur simple demande à l’accueil.

Honoraires de transaction à la charge de l’acquéreur maximum pratiqués – Commerces et Entreprises (droit au bail, fonds de commerces, murs, parts société, titres de société):

 

Prix de vente                                                    Honoraires HT                                                     Honoraires TTC*

Moins de 60.000 €                                              5.000 €                                                                       6.000 €

De 60.000 à 150.000 €                                        8,33 %                                                                         10,00 %

De 150.001 à 250.000 €                                      6,67 %                                                                         8,00 %

Supérieur à 250.000 €                                         5,83 %                                                                         7,00 %

* TVA au taux en vigueur : 20%

 

HEBERGEMENT

Siège social : VEZIM SARL

2 place St Germain

35000 Rennes

FRANCE

Tél. : 09 54 98 30 92

RCS RENNES : 483 356 481

Capital de 8 000 €

N°TVA intracommunautaire : FR 62 483 356 481

Code APE : 722

 

NAVIGATION

Pour une utilisation optimale du site www.hector-patrimoine,fr , de nos portails et sites internet, nous vous recommandons d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari (sur environnement Apple).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par VEZIM, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par le droit d’auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site https://www.hector-patrimoine.fr de SSP PATRIMOINE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SSP PATRIMOINE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, HECTOR PATRIMOINE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise/établissement et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par HECTOR PATRIMOINE, aux fins indiquées à la fin de chaque formulaire.

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l’éditeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.
Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément “cookies”.
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies”. A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’éditeur attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

 

LA SECURITE DES ECHANGES

L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L’éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par VEZIM pour la société SSP PATRIMOINE afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de  vos projets patrimoniaux conformément à votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société SSP PATRIMOINE via leur formulaire de contact.
Dès lors l’éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse htte https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SSP PATRIMOINE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.hector-patrimoine.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SSP PATRIMOINE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

COOKIES

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le site Internet de SSP PATRIMOINE peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être stocké dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.
Les cookies envoyés par www.hector-patrimoine.fr ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site Internet peut lui être directement refusé.

 

LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la Loi française. En cas de litige, les tribunaux de CHAMBERY seront seuls compétents.

 

DELAIS DE REPONSE SUPPRESSION DU COMPTE uppression du compte GOOGLE ANALYTICS

SSP PATRIMOINE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

GOOGLE ANALYTICS

Interdire à Google Analytics de me suivre

SUPPRESSION DU COMPTE

Si vous souhaitez vous désinscrire de l’utilisation et de vos données personnelles, contactez nous via le Formulaire de contact.